COMMUNE DE BOURSEUL - Autorisations d'urbanisme
Active
212200141
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURSEUL
- SIREN
- 212 200 141
- SIRET siège
- 212 200 141 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/08/2021
- Dernière autorisation
- 11/12/2023
Siège social
- Adresse
- RUE DE BEAUBOIS
- Commune
- 22130 BOURSEUL
- Département
- Côtes-d'Armor
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BOURSEUL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Chateaubriand, Bourseul (22130) | PC Locaux | ZD1041, ZD1071 | 14 872 m² | 72 m² | 2023/12/11 |
| Rue Du Clos Du Puits, Bourseul (22130) | PC Locaux | A1041, A1071 | 14 872 m² | 50 m² | 2021/08/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURSEUL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_2, Bourseul (22130) | PA | A1387, A1388 | 24 604 m² | 2023/07/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURSEUL
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable