Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953711800001

Permis de démolir n° 0953711800001 à Marly-la-Ville, 20 Allee Des Platanes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 0953711800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0953711800001 a été délivré le 13 juin 2018 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Allee Des Platanes.

La parcelle concernée s'étend sur 880 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Marly-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/06/2018

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 880 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0953711800001
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Allee Des Platanes à Marly-la-Ville (95670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953711800001, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

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