Permis de démolir n° 09537114E0001 à Marly-la-Ville, 9010 Zone Industrielle De Moimo Rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PD n° 09537114E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09537114E0001 a été délivré le 11 août 2014 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9010 Zone Industrielle De Moimo Rue Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 31 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Marly-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marly-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jean Jaures
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09537114E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |