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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953711800002

Permis de démolir n° 0953711800002 à Marly-la-Ville, 57 Rue Du Colonel Fabien

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953711800002, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PD n° 0953711800002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0953711800002, délivré le 6 août 2018 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Du Colonel Fabien.

Le terrain support du projet couvre 509 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Marly-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	509 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARLY-LA-VILLE (95670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0953711800002
Code commune INSEE	95371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Du Colonel Fabien à Marly-la-Ville (95670).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953711800002, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

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PD n°0953711500002 Autorisé

9001 Le Chateau

Marly-la-Ville (95670)

28 juil. 2015 302 993 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

PD n°0953711700001 Autorisé

5 Rue Gabriel Peri

Marly-la-Ville (95670)

15 déc. 2017 9 649 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0953711800001 Autorisé

20 Allee Des Platanes

Marly-la-Ville (95670)

13 juin 2018 880 m² foncier

PD n°0953711900002 Autorisé

9001 Allee Des Bouleaux

Marly-la-Ville (95670)

04 avr. 2019 11 012 m² foncier

PD n°0953712200001 Autorisé

0061 All Du Haut

Marly-la-Ville (95670)

06 oct. 2022 454 m² foncier

PD n°0953712300001 Autorisé

125 Avenue Henri Barbusse

Marly-la-Ville (95670)

24 mai 2023 190 m² foncier

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