Permis de démolir n° 09537114E0002 à Marly-la-Ville, 4 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PD n° 09537114E0002
Demandeur
PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09537114E0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL.
Le terrain support du projet couvre 136 566 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Marly-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marly-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494547722
- SIRET
- 49454772200038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75384)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09537114E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |