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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09537114E0002

Permis de démolir à Marly-la-Ville - 4 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL et autorisé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537114E0002, instruit par la commune de Marly-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PD n° 09537114E0002

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09537114E0002, délivré le 10 octobre 2014 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Jean Jaures, Marly-la-Ville (95670). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL. Le terrain concerné couvre 136 566 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

Surface du terrain

136 566 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 octobre 2014

Délai d'instruction

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	136 566 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494547722
SIRET: 49454772200038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS CEDEX 08 (75384)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09537114E0002
Code commune INSEE	95371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jean Jaures, Marly-la-Ville (95670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL et autorisé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537114E0002, instruit par la commune de Marly-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.