Permis de démolir n° 09559226B0002 à Seraincourt, 16 rue de l'Aulnaie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PD n° 09559226B0002
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2026 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09559226B0002 porte sur un bâtiment situé 16 rue de l'Aulnaie. BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 395 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 35. La voie, rue de l'Aulnaie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 permis de démolir à Seraincourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2026.
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
3 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Seraincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 395 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317218857
- SIRET
- 31721885700025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
Autres dossiers de BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09559226B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Aulnaie à Seraincourt (95450)
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