Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09559226B0002

Permis de démolir n° 09559226B0002 à Seraincourt, 16 rue de l'Aulnaie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PD n° 09559226B0002

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2026 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09559226B0002 porte sur un bâtiment situé 16 rue de l'Aulnaie. BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 395 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 35. La voie, rue de l'Aulnaie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 permis de démolir à Seraincourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2026.

Dépôt

8 juin 2026

Autorisation

3 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
03/09/2026

Localisation du projet à Seraincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 395 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 395 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317218857
SIRET
31721885700025
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1979

Autres dossiers de BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09559226B0002
Code commune INSEE 95592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Aulnaie à Seraincourt (95450)

L’autre dossier recensé rue de l'Aulnaie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Seraincourt

Autres types d'autorisations à Seraincourt