Permis de démolir n° 09547626U0002 à Osny, 9 Rue Du Clos Fleuri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 09547626U0002
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2026 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09547626U0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Clos Fleuri. Le demandeur déclaré est BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE.
Le terrain support du projet couvre 1 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB96, YB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
10 mars 2026
Autorisation
21 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317218857
- SIRET
- 31721885700025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
Autres dossiers de BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09547626U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |