Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09547626U0003

Permis de démolir n° 09547626U0003 à Osny, 6 rue du Clos Fleuri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PD n° 09547626U0003

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09547626U0003 a été délivré le 7 septembre 2026, pour un bâtiment situé 6 rue du Clos Fleuri. Le dossier a été déposé par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 534 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle YB 89. Sur la même voie, rue du Clos Fleuri, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Osny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

7 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
07/09/2026

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 534 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317218857
SIRET
31721885700025
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1979

Autres dossiers de BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 09547626U0003
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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