Permis de démolir n° 09505626B0001 à Belloy-en-France, 1 rue Mirville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PD n° 09505626B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505626B0001 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un bâtiment situé 1 rue Mirville.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 128 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle E 144, E 150, E 597, E 766, E 1250, E 1251, E 1252. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mirville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
2 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise 7 parcelles cadastrales. Au total, 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 128 m².
| Surface du terrain | 2 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOY-EN-FRANCE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505626B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Belloy-en-France (95270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Mirville à Belloy-en-France (95270)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Mirville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.