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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505626B0001

Permis de démolir n° 09505626B0001 à Belloy-en-France, 1 Rue Mirville

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505626B0001, déposé en mairie de Belloy-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 09505626B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505626B0001 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un bâtiment situé 1 Rue Mirville.

Le terrain d'assiette couvre 2 128 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E144, E150, E597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E144 E150 E597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 128 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLOY-EN-FRANCE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505626B0001
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Mirville à Belloy-en-France (95270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505626B0001, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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PD n°09505620B0001 Autorisé

Route De Paris

Belloy-en-France (95270)

02 déc. 2020 29 401 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°09505621B0001 Autorisé

3 Rue Des Carreaux

Belloy-en-France (95270)

21 sept. 2021 230 m² foncier

PD n°09505623B0001 Autorisé

Belloy-en-France (95270)

27 févr. 2024

PD n°09505624B0001 Annulé

Route De Paris Gare De Belloy Saint Martin

Belloy-en-France (95270)

16 sept. 2024 29 401 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°09505625B0002 Autorisé

La Vigne

Belloy-en-France (95270)

30 janv. 2026 2 550 m² foncier COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

PD n°09505625B0001 Autorisé

28 Rue Mirville

Belloy-en-France (95270)

03 févr. 2026 13 m² foncier

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