Permis de démolir n° 09505625B0002 à Belloy-en-France, La Vigne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PD n° 09505625B0002
Demandeur
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505625B0002 a été délivré le 30 janvier 2026 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse La Vigne. COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 550 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 185. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Belloy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 185. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 550 m².
| Surface du terrain | 2 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Belloy-en-France. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500568
- SIRET
- 21950056800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELLOY-EN-FRANCE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505625B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |