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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505625B0002

Permis de démolir n° 09505625B0002 à Belloy-en-France, La Vigne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE et autorisée le 30 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505625B0002, déposé en mairie de Belloy-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PD n° 09505625B0002

Demandeur

COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Vigne, le permis de démolir n° 09505625B0002 a été délivré le 30 janvier 2026 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 550 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vigne

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500568
SIRET: 21950056800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BELLOY-EN-FRANCE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505625B0002
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vigne à Belloy-en-France (95270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE et autorisée le 30 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505625B0002, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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PD n°09505620B0001 Autorisé

Route De Paris

Belloy-en-France (95270)

02 déc. 2020 29 401 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°09505621B0001 Autorisé

3 Rue Des Carreaux

Belloy-en-France (95270)

21 sept. 2021 230 m² foncier

PD n°09505623B0001 Autorisé

Belloy-en-France (95270)

27 févr. 2024

PD n°09505624B0001 Annulé

Route De Paris Gare De Belloy Saint Martin

Belloy-en-France (95270)

16 sept. 2024 29 401 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°09505625B0001 Autorisé

28 Rue Mirville

Belloy-en-France (95270)

03 févr. 2026 13 m² foncier

PD n°09505626B0001 Autorisé

1 Rue Mirville

Belloy-en-France (95270)

02 juil. 2026 2 128 m² foncier

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