Permis de construire n° 09505621B0001 à Belloy-en-France pour 901 m² de logement et locaux, 1 rue Mirville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 09505621B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505621B0001, délivré le 26 août 2021 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Mirville.
Ce permis de construire concerne la création de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 17 des 19 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 390 m², le programme représente 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 377 m² issus de transformation. Les locaux représentent 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 144. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Mirville, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 144. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 484 m² à construire et 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 377 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 643 m² à 1 167 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 484 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 127 m² |
| Locaux | 377 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | -337 m² | 40 m² |
| Total | 643 m² | 524 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 524 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | -377 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 377 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | -337 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 19.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 2 | - | - | - | 19 |
| - | 89,5 % | 10,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505621B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 26/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle E 144 à Belloy-en-France (95270)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mirville à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier recensé rue Mirville depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.