Permis de démolir n° 09505618B0001 à Belloy-en-France, 41 C Rue Mirville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 09505618B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505618B0001 a été délivré le 31 mai 2018 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 C Rue Mirville.
Le terrain d'assiette couvre 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E105. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.
Dépôt
31 mai 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Belloy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOY EN FRANCE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |