Permis de démolir n° 09505620B0001 à Belloy-en-France, route de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PD n° 09505620B0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505620B0001 a été délivré le 2 décembre 2020 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé route de Paris. La demande émane de SNCF RESEAU.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 29 401 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 514. Sur la même voie, route de Paris, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Belloy-en-France, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 1 301 permis de démolir dans 715 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 514. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 29 401 m².
| Surface du terrain | 29 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505620B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de Paris à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier recensé route de Paris depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.