Permis de construire Logement N° 09505612E0016

Permis de construire à Belloy-en-France pour 838 m² de logement - 1 Rue De Mirville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 09505612E0016

Demandeur

SCI MONTMORENCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09505612E0016, délivré le 11 juin 2013 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Mirville, Belloy-en-France (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTMORENCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E144, E597.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 132 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E144 E597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 132 m²
Locaux 588 m² 0 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 882 m² 838 m² 0 m² 588 m² 0 m² 250 m² 1 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 4 - - - 23
17,4 % 65,2 % 17,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTMORENCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519692339
SIRET
51969233900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505612E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Mirville, Belloy-en-France (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTMORENCY et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505612E0016, instruit par la commune de Belloy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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