Permis de construire n° 09505612E0016 à Belloy-en-France pour 838 m² de logement, 1 rue de Mirville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 juin 2013
Dossier PC n° 09505612E0016
Demandeur
SCI MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505612E0016 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2013 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue de Mirville. SCI MONTMORENCY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 23 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Les T2 représentaient 15 des 23 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 434 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle E 144, E 597. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Belloy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 434 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 838 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 882 m² à 1 132 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 132 m² |
| Locaux | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | -588 m² | 0 m² |
| Total | 882 m² | 838 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 250 m² | 1 132 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 23 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 15 logements sur 23.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | 4 | - | - | - | 23 |
| 17,4 % | 65,2 % | 17,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTMORENCY, dont l'adresse déclarée est à Nogent-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MONTMORENCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519692339
- SIRET
- 51969233900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505612E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 11/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles E 144, E 597 à Belloy-en-France (95270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.