Permis de démolir n° 09505624B0001 à Belloy-en-France, route de Paris Gare de Belloy Saint Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 septembre 2024
Dossier PD n° 09505624B0001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505624B0001 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2024, pour un bâtiment situé route de Paris Gare de Belloy Saint Martin. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 29 401 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 514. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France. 178 permis de démolir dans 145 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 514. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Belloy Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 29 401 m².
| Surface du terrain | 29 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102694
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (93212)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Paris à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier recensé route de Paris depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.