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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505625B0001

Permis de démolir n° 09505625B0001 à Belloy-en-France, 28 Rue Mirville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505625B0001, déposé en mairie de Belloy-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 09505625B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505625B0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Mirville.

Le terrain d'assiette couvre 13 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E695. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLOY-EN-FRANCE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505625B0001
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Mirville à Belloy-en-France (95270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505625B0001, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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PD n°09505620B0001 Autorisé

Route De Paris

Belloy-en-France (95270)

02 déc. 2020 29 401 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°09505621B0001 Autorisé

3 Rue Des Carreaux

Belloy-en-France (95270)

21 sept. 2021 230 m² foncier

PD n°09505623B0001 Autorisé

Belloy-en-France (95270)

27 févr. 2024

PD n°09505624B0001 Annulé

Route De Paris Gare De Belloy Saint Martin

Belloy-en-France (95270)

16 sept. 2024 29 401 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°09505625B0002 Autorisé

La Vigne

Belloy-en-France (95270)

30 janv. 2026 2 550 m² foncier COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

PD n°09505626B0001 Autorisé

1 Rue Mirville

Belloy-en-France (95270)

02 juil. 2026 2 128 m² foncier

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