Permis de démolir n° 09505625B0001 à Belloy-en-France, 28 rue Mirville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PD n° 09505625B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2026 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505625B0001 porte sur un bâtiment situé 28 rue Mirville.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 13 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle E 695. Sur la même voie, rue Mirville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Belloy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 695. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 13 m².
| Surface du terrain | 13 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOY-EN-FRANCE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505625B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Mirville à Belloy-en-France (95270)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Mirville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.