Permis de démolir n° 09505620B0002 à Belloy-en-France, 9 rue Mirville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 09505620B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505620B0002, délivré le 13 août 2020 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 rue Mirville.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 410 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré E 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Mirville, le premier datant de 2018. Le catalogue de Belloy-en-France compte 12 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 137. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 410 m².
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505620B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 137 à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Mirville à Belloy-en-France (95270)
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