Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505623B0001

Permis de démolir n° 09505623B0001 à Belloy-en-France

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 09505623B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505623B0001 a été délivré le 27 février 2024.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024

Localisation du projet à Belloy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09505623B0001
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Belloy-en-France (95270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505623B0001, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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