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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09404619C2002

Permis de démolir n° 09404619C2002 à Maisons-Alfort, 7 Avenu Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT et autorisé le 3 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404619C2002, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PD n° 09404619C2002

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404619C2002 a été délivré le 3 mars 2020, pour un bâtiment situé 7 Avenu Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT.

Le terrain support du projet couvre 116 882 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C65, 0C49, C49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Surface du terrain

116 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/03/2020

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C65 0C49 C49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	116 882 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 199406083
SIRET: 19940608300014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

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7 Av Du General De Gaulle

17 juin 2016

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20 mai 2016

PD n°09404613C2002 Autorisé

7 Av Du General De Gaulle

22 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404619C2002
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenu Du General De Gaulle à Maisons-Alfort (94700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT et autorisé le 3 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404619C2002, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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PD n°09404618C2002 Autorisé

36 Av Gambetta

Maisons-Alfort (94700)

06 avr. 2018 703 m² foncier

PD n°09404618C2003 Autorisé

107 Rue Roger Francois

Maisons-Alfort (94700)

21 sept. 2018

PD n°09404619C0001 Autorisé

11 Rue De La Concorde

Maisons-Alfort (94700)

28 juin 2019 270 m² foncier

PD n°09404620C2002 Autorisé

5 Rue Charles Martigny

Maisons-Alfort (94700)

28 août 2020 5 275 m² foncier ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

PD n°09404620C2001 Terminé

107 Rue Roger Francois

Maisons-Alfort (94700)

11 sept. 2020 454 m² foncier UN P'TIT COIN DE PARAPLUIE

PD n°09404620C2003 Commencé

20 Rue Charles Martigny

Maisons-Alfort (94700)

25 sept. 2020 6 000 m² foncier ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

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