Retour aux autorisations de Maisons-Alfort

Permis de démolir Statut : Commencé N° 09404620C2003

Permis de démolir n° 09404620C2003 à Maisons-Alfort, 20 Rue Charles Martigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404620C2003, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PD n° 09404620C2003

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2020 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404620C2003 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Charles Martigny. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM.

Le terrain concerné couvre 6 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 572182905
SIRET: 57218290500040
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Autres dossiers de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

PD n°0940462600001 Autorisé

5 Rue Charles Martigny

20 févr. 2026

PD n°09404623C2004 Autorisé

12 T Rue Pierre Semard

23 févr. 2024

PD n°09404621C2001 Commencé

74 Av Joffre

07 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404620C2003
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Charles Martigny à Maisons-Alfort (94700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404620C2003, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maisons-Alfort

PD n°09404619C2002 Commencé

7 Avenu Du General De Gaulle

Maisons-Alfort (94700)

03 mars 2020 116 882 m² foncier ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

PD n°09404620C2002 Autorisé

5 Rue Charles Martigny

Maisons-Alfort (94700)

28 août 2020 5 275 m² foncier ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

PD n°09404620C2001 Terminé

107 Rue Roger Francois

Maisons-Alfort (94700)

11 sept. 2020 454 m² foncier UN P'TIT COIN DE PARAPLUIE

PD n°09404620C2004 Autorisé

15 Rue Michelet

Maisons-Alfort (94700)

25 sept. 2020 227 m² foncier

PD n°09404621C2001 Commencé

74 Av Joffre

Maisons-Alfort (94700)

07 mai 2021 574 m² foncier ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

PD n°09404621C2002 Autorisé

4 Cite De La Mairie

Maisons-Alfort (94700)

22 oct. 2021 1 814 m² foncier SEFRI CIME PROMOTION

Autres types d'autorisations à Maisons-Alfort

Permis de construire à Maisons-Alfort

302 autorisations

Permis d'aménager à Maisons-Alfort

9 autorisations