Permis de construire n° 09404619C1072 à Maisons-Alfort pour 1 376 m² de locaux, 7 Av Du General De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 09404619C1072
Demandeur
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2020 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404619C1072 porte sur un projet situé 7 Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C42, C43, C49. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 947 m² | 1 376 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 591 m² | 3 538 m² |
| Total | 2 947 m² | 1 376 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 591 m² | 3 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 947 m² | 1 376 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 591 m² | 3 538 m² |
| Total locaux | 2 947 m² | 1 376 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 591 m² | 3 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 199406083
- SIRET
- 19940608300014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404619C1072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |