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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404616C2003

Permis de démolir n° 09404616C2003 à Maisons-Alfort, 7 Av Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT et autorisé le 17 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C2003, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PD n° 09404616C2003

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404616C2003 porte sur un bâtiment situé 7 Av Du General De Gaulle. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC58, OC55. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC58 OC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 199406083
SIRET: 19940608300014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404616C2003
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Du General De Gaulle à Maisons-Alfort (94700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT et autorisé le 17 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C2003, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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