Permis de construire n° 09404617C1029 à Maisons-Alfort pour 3 940 m² de locaux, 7 Ave Du General De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 09404617C1029
Demandeur
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Ave Du General De Gaulle, le permis de construire n° 09404617C1029 a été délivré le 25 septembre 2017 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 940 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C49, 0C58. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 3 940 m² |
| Total | 0 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 3 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 3 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 3 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 199406083
- SIRET
- 19940608300014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404617C1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |