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Permis de construire Locaux N° 09404617C1023

Permis de construire n° 09404617C1023 à Maisons-Alfort pour 2 574 m² de locaux, 7 Ave Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Ave Du General De Gaulle, à Maisons-Alfort (94700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT et accordé le 27 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404617C1023, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 09404617C1023

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404617C1023 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé 7 Ave Du General De Gaulle. ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 444 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C49, 0C49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 085 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

2 574 m²

Variation nette

+2 298 m²

Surface totale après

2 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C49 0C49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	447 m²	2 444 m²	130 m²	146 m²	130 m²	2 298 m²	2 745 m²
Total	447 m²	2 444 m²	130 m²	146 m²	130 m²	2 298 m²	2 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	447 m²	2 444 m²	130 m²	146 m²	130 m²	2 298 m²	2 745 m²
Total locaux	447 m²	2 444 m²	130 m²	146 m²	130 m²	2 298 m²	2 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 199406083
SIRET: 19940608300014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

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7 Av Du General De Gaulle

Diminution sans transformation

08 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404617C1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Ave Du General De Gaulle, à Maisons-Alfort (94700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT et accordé le 27 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404617C1023, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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PC n°09404617C1029 Locaux Commencé

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25 sept. 2017 3 940 m² SDP ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

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93 Rue Roger Francois

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05 oct. 2017 285 m² SDP

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