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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404620C2002

Permis de démolir n° 09404620C2002 à Maisons-Alfort, 5 Rue Charles Martigny

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM et autorisé le 28 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404620C2002, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PD n° 09404620C2002

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404620C2002, délivré le 28 août 2020 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Charles Martigny. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM.

Le terrain support du projet couvre 5 275 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH37. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Surface du terrain

5 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/08/2020

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 572182905
SIRET: 57218290500040
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404620C2002
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Charles Martigny à Maisons-Alfort (94700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM et autorisé le 28 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404620C2002, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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