Permis de démolir n° 09404620C2001 à Maisons-Alfort, 107 Rue Roger Francois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PD n° 09404620C2001
Demandeur
UN P'TIT COIN DE PARAPLUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404620C2001 a été délivré le 11 septembre 2020 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 107 Rue Roger Francois. UN P'TIT COIN DE PARAPLUIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN P'TIT COIN DE PARAPLUIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839535176
- SIRET
- 83953517600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MAURICE (94410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404620C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |