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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404616C2004

Permis de démolir à Maisons-Alfort - 7 Avenu Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT et autorisé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C2004, instruit par la commune de Maisons-Alfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PD n° 09404616C2004

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09404616C2004, délivré le 20 mai 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Avenu Du General De Gaulle, Maisons-Alfort (94700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT. Le terrain concerné couvre 118 875 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C59, 0C58, 0C55.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Surface du terrain

118 875 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 mai 2016

Délai d'instruction

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C59 0C58 0C55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	118 875 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 199406083
SIRET: 19940608300014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404616C2004
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenu Du General De Gaulle, Maisons-Alfort (94700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT et autorisé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C2004, instruit par la commune de Maisons-Alfort.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.