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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829715U0011

Permis de démolir à Saint-Louis - Rue De Mulhouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RINGMERIT ALPHA et autorisé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829715U0011, instruit par la commune de Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PD n° 06829715U0011

Demandeur

RINGMERIT ALPHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06829715U0011, délivré le 16 février 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RINGMERIT ALPHA. Le terrain concerné couvre 15 970 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT20, BT22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

Surface du terrain

15 970 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT20 BT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 970 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RINGMERIT ALPHA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809913031
SIRET: 80991303100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS CEDEX (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829715U0011
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RINGMERIT ALPHA et autorisé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829715U0011, instruit par la commune de Saint-Louis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.