Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682972500001

Permis de démolir à Saint-Louis - 171 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PD n° 0682972500001

Demandeur

SCGP

Cette page présente le permis de démolir n° 0682972500001, délivré le 20 mars 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 171 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCGP. Le terrain concerné couvre 1 824 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 14478, 14479, 14538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

1 824 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14478 14479 14538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 824 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420578601
SIRET
42057860100049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0682972500001
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCGP et autorisé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682972500001, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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