Permis de construire Locaux N° 06829719F0024

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 901 m² de locaux - 1 Rue Des Entrepreneurs Parc Du Chateau D'eau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 06829719F0024

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06829719F0024, délivré le 17 septembre 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Entrepreneurs Parc Du Chateau D'eau, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

2 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Chateau D'eau

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 0 m² 0 m²
Locaux 520 m² 1 265 m² 636 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 2 421 m²
Total 1 156 m² 1 265 m² 636 m² 0 m² 636 m² 1 265 m² 2 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 520 m² 1 265 m² 636 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 2 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821937166
SIRET
82193716600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829719F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Entrepreneurs Parc Du Chateau D'eau, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719F0024, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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