Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682972500015

Permis de démolir n° 0682972500015 à Saint-Louis, 187 rue de Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PD n° 0682972500015

Demandeur

SCCV L'HERMIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682972500015 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un bâtiment situé 187 rue de Mulhouse. La société de programme immobilier SCCV L'HERMIONE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 208 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 14 483. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue de Mulhouse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 194 permis de démolir à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 208 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 208 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'HERMIONE, basée à Geispolsheim.

Demandeur

SCCV L'HERMIONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915271035
SIRET
91527103500023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0682972500015
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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