Permis de construire Locaux N° 06829719F0001

Permis de construire à Saint-Louis pour 2 146 m² de locaux - 9 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 06829719F0001

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06829719F0001, délivré le 12 avril 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Entrepreneurs, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 073 m² en commerce et services, 1 073 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT23, BT24, BT20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 231 m²

Surface existante avant

5 005 m²

Surface créée

2 146 m²

Variation nette

+2 146 m²

Surface totale après

7 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT23 BT24 BT20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 005 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 7 151 m²
Total 5 005 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 7 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Commerce et services 1 073 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 2 146 m²
Industrie 3 436 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 4 509 m²
Total locaux 5 005 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 7 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821937166
SIRET
82193716600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829719F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Entrepreneurs, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et accordé le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719F0001, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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