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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829716F0003

Permis de démolir n° 06829716F0003 à Saint-Louis, 41 Rue De Lectoure

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) et autorisé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829716F0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PD n° 06829716F0003

Demandeur

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829716F0003, délivré le 22 juillet 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue De Lectoure. Le dossier a été déposé par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE).

Le terrain concerné couvre 50 654 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW78, AW74, AW75. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Surface du terrain

50 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW78 AW74 AW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334192903
SIRET: 33419290300055
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-LOUIS (68306)

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41 Rue De Lectoure

18 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829716F0003
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De Lectoure à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) et autorisé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829716F0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

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