Permis de démolir n° 06829724F0007 à Saint-Louis, 45 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 06829724F0007
Demandeur
LES LUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829724F0007 a été délivré le 19 août 2024, pour un bâtiment situé 45 Rue De Mulhouse. Le projet est porté par LES LUMIERES.
Le terrain d'assiette couvre 19 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LUMIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953043007
- SIRET
- 95304300700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DABO (57850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829724F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |