Permis de démolir n° 06829724F0012 à Saint-Louis, 166 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PD n° 06829724F0012
Demandeur
ALCOBA DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829724F0012, délivré le 6 novembre 2024 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 166 Rue De Mulhouse. Le dossier a été déposé par ALCOBA DISTRIBUTION.
La parcelle concernée s'étend sur 1 702 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2042, 20214, 20215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCOBA DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388344814
- SIRET
- 38834481400032
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)
Autres dossiers de ALCOBA DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829724F0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |