Retour aux permis de démolir de Saint-Louis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829715U0010

Permis de démolir n° 06829715U0010 à Saint-Louis, 5 Rue De Village-Neuf

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829715U0010, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PD n° 06829715U0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829715U0010 a été délivré le 12 janvier 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De Village-Neuf.

La parcelle concernée s'étend sur 206 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829715U0010
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Village-Neuf à Saint-Louis (68300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829715U0010, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

PD n°06829715U0005 Autorisé

38A Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

18 juin 2015 9 998 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829715U0008 Autorisé

7 Rue Du Barrage

Saint-Louis (68300)

15 sept. 2015 1 000 m² foncier

PD n°06829715U0009 Autorisé

127 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

19 oct. 2015 3 206 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829715U0012 Autorisé

18B Avenue General De Gaulle

Saint-Louis (68300)

11 févr. 2016 1 601 m² foncier SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG

PD n°06829715U0011 Autorisé

Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

16 févr. 2016 15 970 m² foncier RINGMERIT ALPHA

PD n°06829716F0003 Autorisé

41 Rue De Lectoure

Saint-Louis (68300)

22 juil. 2016 50 654 m² foncier BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis de construire à Saint-Louis

552 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Louis

12 autorisations