Permis de construire Locaux N° 06829718F0025

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 073 m² de locaux - 5 Rue Des Entrepreneurs Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 06829718F0025

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06829718F0025, délivré le 25 septembre 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Entrepreneurs Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT23, BT24, BT20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 231 m²

Surface existante avant

3 932 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

5 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT23 BT24 BT20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Mulhouse

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 932 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 5 005 m²
Total 3 932 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 5 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Industrie 3 436 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 4 509 m²
Total locaux 3 932 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 5 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821937166
SIRET
82193716600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829718F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Entrepreneurs Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0025, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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