Retour aux permis de démolir de Saint-Louis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829714U0004

Permis de démolir n° 06829714U0004 à Saint-Louis, Aeroport De Bale-Mulhouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 7 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829714U0004, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PD n° 06829714U0004

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829714U0004 a été délivré le 7 avril 2014, pour un bâtiment situé Aeroport De Bale-Mulhouse. Le demandeur déclaré est AEROPORT BALE MULHOUSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2014

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit administratif
SIREN: 778971424
SIRET: 77897142400016
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de AEROPORT BALE MULHOUSE

PD n°0682972500004 Autorisé

Aeroport De Bale-Mulhouse

25 mai 2025

PD n°06829723F0012 Autorisé

Aeroport Bale-Mulhouse

31 août 2023

PD n°06829723F0011 Autorisé

Aeroport De Bale-Mulhouse

31 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829714U0004
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport De Bale-Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 7 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829714U0004, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

PD n°06829714U0002 Autorisé

2 Rue Du 1Er Mars

Saint-Louis (68300)

10 févr. 2014 611 m² foncier

PD n°06829714U0001 Autorisé

Aéroport De Bâle-Mulhous

Saint-Louis (68300)

21 févr. 2014 AEROPORT BALE MULHOUSE

PD n°06829714U0003 Autorisé

25 Av De Bale

Saint-Louis (68300)

26 mars 2014 728 m² foncier SCI GOLIATH IMMO I

PD n°06829714U0005 Autorisé

Rue De La Roseliãa¨re

Saint-Louis (68300)

14 oct. 2014 475 m² foncier

PD n°06829715U0001 Autorisé

Zone De Fret De L Euroairp

Saint-Louis (68300)

06 mars 2015 AEROPORT BALE MULHOUSE

PD n°06829715U0002 Autorisé

6 Rue Saint Exupéry

Saint-Louis (68300)

17 mars 2015 61 022 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis de construire à Saint-Louis

552 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Louis

12 autorisations