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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829723F0012

Permis de démolir n° 06829723F0012 à Saint-Louis, Aeroport Bale-Mulhouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 31 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829723F0012, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PD n° 06829723F0012

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829723F0012 porte sur un bâtiment situé Aeroport Bale-Mulhouse. La demande émane de AEROPORT BALE MULHOUSE.

Le terrain d'assiette couvre 2 606 601 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1846. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

2 606 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 606 601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit administratif
SIREN: 778971424
SIRET: 77897142400016
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829723F0012
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Bale-Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 31 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829723F0012, déposé en mairie de Saint-Louis.

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