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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829719F0005

Permis de démolir n° 06829719F0005 à Saint-Louis, Aeroport De Bale Mulhouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 12 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829719F0005, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PD n° 06829719F0005

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829719F0005, délivré le 12 novembre 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Aeroport De Bale Mulhouse. Le projet est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1844. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit administratif
SIREN: 778971424
SIRET: 77897142400016
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829719F0005
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport De Bale Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 12 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829719F0005, déposé en mairie de Saint-Louis.

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16 sept. 2019 37 519 m² foncier SNCF

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2 Rue De Strasbourg

Saint-Louis (68300)

22 oct. 2019 1 633 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

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