Permis de démolir n° 06829719Z0003 à Saint-Louis, Aeroport De Bale-Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 06829719Z0003
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829719Z0003 a été délivré le 27 août 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Aeroport De Bale-Mulhouse. Le demandeur déclaré est AEROPORT BALE MULHOUSE.
Le terrain support du projet couvre 2 606 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1844. Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
27 août 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68304 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 606 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit administratif
- SIREN
- 778971424
- SIRET
- 77897142400016
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68304)
Autres dossiers de AEROPORT BALE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829719Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 27/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |