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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829714U0003

Permis de démolir n° 06829714U0003 à Saint-Louis, 25 Av De Bale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GOLIATH IMMO I et autorisé le 26 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829714U0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PD n° 06829714U0003

Demandeur

SCI GOLIATH IMMO I

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2014 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829714U0003 porte sur un bâtiment situé 25 Av De Bale. La demande émane de SCI GOLIATH IMMO I.

Le terrain concerné couvre 728 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL81, BL80, BL82. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

Surface du terrain

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2014

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL81 BL80 BL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOLIATH IMMO I

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794158584
SIRET: 79415858400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829714U0003
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Av De Bale à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GOLIATH IMMO I et autorisé le 26 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829714U0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

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