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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829717F0013

Permis de démolir n° 06829717F0013 à Saint-Louis, Aeroport Bale Mulhouse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829717F0013, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 06829717F0013

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829717F0013, délivré le 29 janvier 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Aeroport Bale Mulhouse. Le demandeur déclaré est AEROPORT BALE MULHOUSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1839. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit administratif
SIREN: 778971424
SIRET: 77897142400016
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829717F0013
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Bale Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 29 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829717F0013, déposé en mairie de Saint-Louis.

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