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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829719F0003

Permis de démolir n° 06829719F0003 à Saint-Louis, Aeroport De Bale Mulhouse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisée le 27 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829719F0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 06829719F0003

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829719F0003 a été délivré le 27 août 2019, pour un bâtiment situé Aeroport De Bale Mulhouse. AEROPORT BALE MULHOUSE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1844. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit administratif
SIREN: 778971424
SIRET: 77897142400016
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829719F0003
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport De Bale Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisée le 27 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829719F0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

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