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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682972500004

Permis de démolir n° 0682972500004 à Saint-Louis, Aeroport De Bale-Mulhouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 25 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682972500004, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2025

Dossier PD n° 0682972500004

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0682972500004 a été délivré le 25 mai 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Aeroport De Bale-Mulhouse. AEROPORT BALE MULHOUSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 606 601 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1846. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2025

Surface du terrain

2 606 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/05/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport De Bale-Mulhouse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 606 601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit administratif
SIREN: 778971424
SIRET: 77897142400016
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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31 août 2023

PD n°06813523F0001 Terminé

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20 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682972500004
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport De Bale-Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 25 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682972500004, déposé en mairie de Saint-Louis.

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