Permis de démolir n° 0682972600002 à Saint-Louis, Aeroport Bale-Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PD n° 0682972600002
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682972600002 porte sur un bâtiment situé Aeroport Bale-Mulhouse. AEROPORT BALE MULHOUSE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 606 601 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 18 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Aeroport Bale-Mulhouse, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 194 permis de démolir à Saint-Louis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.
Dépôt
30 juillet 2026
Autorisation
22 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 606 601 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 606 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit administratif
- SIREN
- 778971424
- SIRET
- 77897142400016
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de AEROPORT BALE MULHOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682972600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle 18 46 à Saint-Louis (68300)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Aeroport Bale-Mulhouse à Saint-Louis (68300)
Les 3 autres permis de démolir recensés sur la voie Aeroport Bale-Mulhouse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.