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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829718Z0006

Permis de démolir n° 06829718Z0006 à Saint-Louis, Aeroport De Bale-Mulhouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisée le 6 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718Z0006, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PD n° 06829718Z0006

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829718Z0006, délivré le 6 novembre 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Aeroport De Bale-Mulhouse. AEROPORT BALE MULHOUSE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 606 598 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1844. L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

2 606 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.

Dépôt

6 novembre 2018

Autorisation

6 novembre 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

06/11/2018

Autorisation

06/11/2018

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 606 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit administratif
SIREN: 778971424
SIRET: 77897142400016
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LOUIS (68304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829718Z0006
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport De Bale-Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisée le 6 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718Z0006, déposé en mairie de Saint-Louis.

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