Permis de construire Locaux N° 06829717Z0021

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 000 m² de locaux - Aeroport De Bale-Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 06829717Z0021

Demandeur

STOCKAGE DE CARBURANT AVIATION

Cette page présente le permis de construire n° 06829717Z0021, délivré le 23 mai 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aeroport De Bale-Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOCKAGE DE CARBURANT AVIATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 533 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 986 m² en industrie, 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 705 533 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/05/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 608 m²
Total 608 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 608 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 594 m²
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 608 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCKAGE DE CARBURANT AVIATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815001128
SIRET
81500112800017
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
SAINT-LOUIS (68304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829717Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport De Bale-Mulhouse, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STOCKAGE DE CARBURANT AVIATION et accordé le 23 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717Z0021, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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