Permis de démolir n° 06814917F0003 à Huningue, 28 rue de la Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 06814917F0003
Demandeur
BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814917F0003 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un bâtiment situé 28 rue de la Chapelle. La demande émane de BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 31 484 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 23 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 08 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 31 484 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 31 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409783438
- SIRET
- 40978343800263
- Code APE (NAF)
- 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92)
Autres dossiers de BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814917F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle 08 133 à Huningue (68330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Chapelle à Huningue (68330)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de la Chapelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.