Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814917F0003

Permis de démolir n° 06814917F0003 à Huningue, 28 rue de la Chapelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PD n° 06814917F0003

Demandeur

BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814917F0003 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un bâtiment situé 28 rue de la Chapelle. La demande émane de BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 31 484 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 23 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 08 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Surface du terrain

31 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 janvier 2017

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/01/2017

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 31 484 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 31 484 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409783438
SIRET
40978343800263
Code APE (NAF)
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92)

Autres dossiers de BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814917F0003
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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