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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814917F0003

Permis de démolir à Huningue - 28 Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS et autorisé le 24 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814917F0003, instruit par la commune de Huningue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PD n° 06814917F0003

Demandeur

BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06814917F0003, délivré le 24 janvier 2017 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue De La Chapelle, Huningue (68330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS. Le terrain concerné couvre 31 484 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 08133.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Surface du terrain

31 484 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 janvier 2017

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2017

Localisation du projet à Huningue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	31 484 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409783438
SIRET: 40978343800263
Code APE (NAF): 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814917F0003
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Chapelle, Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS et autorisé le 24 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814917F0003, instruit par la commune de Huningue.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.