Permis de démolir n° 06814917F0003 à Huningue, 28 Rue De La Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 06814917F0003
Demandeur
BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814917F0003 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un bâtiment situé 28 Rue De La Chapelle. La demande émane de BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 31 484 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Huningue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409783438
- SIRET
- 40978343800263
- Code APE (NAF)
- 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92)
Autres dossiers de BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814917F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |