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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814916F0002

Permis de démolir n° 06814916F0002 à Huningue, Rue De France

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUNINGUE et autorisée le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814916F0002, déposé en mairie de Huningue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PD n° 06814916F0002

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814916F0002 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un bâtiment situé Rue De France. La demande émane de COMMUNE DE HUNINGUE.

Le terrain concerné couvre 670 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801498
SIRET: 21680149800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUNINGUE (68330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814916F0002
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De France à Huningue (68330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUNINGUE et autorisée le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814916F0002, déposé en mairie de Huningue.

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